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Conditions Générales de Vente


Préambule

Le site de vente en ligne www.gunizarts.com est géré par la société Guniz Arts et Facilitations qui est une micro-entreprise dont le siège social est situé à Nanterre, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°89761140600017.

Guniz Arts est une marque de la Société Guniz Arts et Facilitations.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Guniz Arts et Facilitations auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.gunizarts.comdénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Guniz Arts et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.gunizarts.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet www.gunizarts.com.

Guniz Arts et Facilitations se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute commande postérieure aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.


Article 1 - Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Guniz Arts et Facilitations, sous sa marque Guniz Arts, et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé(s) par utilisation du Site Internet www.gunizarts.com ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.gunizarts.com
  • Produit : désigne un produit ou service offert à la vente sur le Site Internet www.gunizarts.com
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.gunizarts.com et acquiert un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.


Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Guniz Arts et Facilitations et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.gunizarts.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Guniz Arts & Facilitations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.


Article 3 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En vertu de l'article 293 B du Code Générale des Impôts, la TVA n'est pas appliquée sur les produits Guniz Arts.

Les produits demeurent la propriété de Guniz Arts jusqu'au complet encaissement du prix par www.gunizarts.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

La vente en dehors de la France Métropolitaine n'est pas assurée sur le site www.gunizarts.com pour des raisons techniques, administratives et logistiques.

Les prix indiqués sur le site www.gunizarts.com comprennent tous les frais de traitement liés aux produits qui y sont en vente. Le site internet s'adresse seulement aux clients en France Métropolitaine et tous les frais de livraisons sont offerts pour la France Métropolitaine.



Article 4 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Guniz Arts & Facilitations se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.gunizarts.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.


Article 5 - Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.gunizarts.com propose au Client de régler sa commande par carte bancaire sauf American Express.


  • Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.


  • Pour d'autres moyens de paiement comme un virement ou un chèque, le client peut envoyer un mail à contact@gunizarts.com afin d'adresser sa demande en expliquant les motifs. Des délais complémentaires peuvent être nécessaires pour le traitement de cette demande.


Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. 


Article 6 - Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.


Article 7 - Livraison

La livraison des Produits interviendra après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l'informer de l'expédition des Produits.

Les frais de livraisons sont offerts pour toute commande (en France Métropolitaine).

Le site www.gunizarts.com n'est pas ouvert à une clientèle en dehors de la France. Aucune transaction n'est actuellement possible à l'étranger et aucune livraison à l'étranger ne sera assurée jusqu'à un éventuel changement de situation qui pourra être indiqué sur le site. Pour plus d'information, les visiteurs du site qui souhaiteraient faire des achats en dehors de la France ont la possibilité de formuler leur demande via la page contact ou par mail à l'adresse contact@gunizarts.com


Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.


Article 8 - Garantie

Tous les produits proposés par la société Guniz Arts & Facilitations sur le site www.gunizarts.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Guniz Arts & Facilitations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final réalisé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le respect des formats et formes, il peut y avoir quelques nuances du fait que l'impression personnalisée de l'objet se fait à la commande, pour le client.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent d'abord s’effectuer par mail à l’adresse : gunizarts.boutique@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9 - Responsabilité

La société Guniz Arts & Facilitations n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Guniz Arts & Facilitations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Guniz Arts & Facilitations, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre Guniz Arts & Facilitations et le Client.


Article 10 - Sécurisation

Le site www.gunizarts.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.gunizarts.com sont réservés au titre des droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.gunizarts.com est strictement interdite qu’elle soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La marque GUNIZ ARTS est une marque déposée sous le n°4753361 en date de 9 Avril 2021.


Article 12 - Données à caractère personnel

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :

– compléter ses coordonnées via le site internet ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.


Toutes les données que vous confiez sur le site www.gunizarts.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

Votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse mail seront utilisés par Guniz Arts et Facilitations mais aussi par ses partenaires commerciaux pour le bon traitement de votre commande dans les meilleurs délais.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez contacter la société Guniz Arts & Facilitation via l'adresse mail contact@gunizarts.com pour toutes vos demandes relatives à la conservation de vos données. Ce droit peut également être exercé en ligne.


Article 13 - Force majeure

L'exécution par Guniz Arts & Facilitations de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Guniz Arts et Facilitations informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés.


Article 14 - Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige sera soumis à arbitrage des Tribunaux de Nanterre.


Article 15 - Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Concernant toutes vos questions en général : contact@gunizarts.com
  • Concernant une commande en cours : gunizarts.boutique@gmail.com
  • Concernant vos paiements : gunizarts.paiements@gmail.com
  • Par téléphone : 06 59 81 82 28


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